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Que faire en cas d’erreur dans l’acte de naissance ?

Établissement de l’acte de naissance
29 mai 2015
Question/réponse

En cas d’erreur ou d’omission, l’officier d’état civil procède immédiatement aux ratures et renvois en marge de l’acte. Des modalités spécifiques s’appliquent en cas d’acte informatisé ou de constat tardif de l’erreur.

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