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Que mentionne l’acte de naissance ?

Établissement de l’acte de naissance
8 mars 2017
Question/réponse

L’acte de naissance mentionne la date et l’heure de la naissance, le lieu, la désignation de l’enfant, son sexe, sa filiation et, pour finir, un paragraphe porte sur la déclaration en elle-même et ses modalités.

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