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Quel nom l'enfant (deuxième enfant du couple) porte si la mère a fait une reconnaissance antérieure et que le père vient déclarer la naissance de l'enfant ? En sachant que l'aîné du couple porte le nom du père.

Nom de famille
20 avril 2016
Question/réponse

Les règles de dévolution du nom de famille ont fait l’objet de divers textes qui n’ont pas toujours été facile à mettre en application. Afin de savoir quel nom doit porter le 2ème enfant d’un couple non marié, il faut s’intéresser à l’acte de naissance de son aîné.

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