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Un officier d’état civil peut-il enregistrer une naissance sans certificat d’accouchement ?

Établissement de l’acte de naissance
8 mars 2017
Question/réponse

Un officier d’état civil peut enregistrer une naissance sans certificat d’accouchement après vérification de la réalité de la naissance et de l’identité de la mère.

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