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La délégation d’officier d’état civil peut-elle être limitée dans le temps ?

Services d’état civil
24 novembre 2015
Question/réponse

La délégation est valable au maximum pour la durée du mandat municipal en cours. Elle est révocable à tout moment. Lorsqu’elle est donnée à un conseiller municipal, elle est généralement ponctuelle mais rien n’interdit qu’elle le soit pour la durée du mandat.

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