Recherche avancée

France – Acte de mariage

France

27 mai 2015

Modèle

Modèle d’acte de mariage français.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?
S'identifier

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

Plus de 3 000 fiches et modèles thématiques, toute la réglementation et la jurisprudence.

Découvrir notre offre

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Rechercher dans cet article

Documents associés

France

Modèle

France – Extrait d’acte de naissance
Fiche pratique

France
Modèle

France – Acte de mariage
Modèle

France – Acte de naissance
Fiche pratique

France

État civil et étranger

Question/réponse

Est-il possible de porter des mentions consécutives à des actes dressés ou à des jugements rendus...
Question/réponse

Pour les personnes étrangères, à quel endroit doit-on envoyer les avis de mentions de décès ...
Question/réponse

Peut-on délivrer en France un livret de famille à des étrangers ?
Question/réponse

Que peut inscrire un officier d’état civil sur un livret de famille étranger ?
Question/réponse

Peut-on inscrire, sur le livret de famille d’un parent ayant acquis la nationalité française, l...

Acte de mariage

Modèle

Acte de mariage in extremis
Modèle

Acte de mariage posthume
Question/réponse

Lorsqu’un avocat envoie une mention de divorce à apposer en marge d’un acte de mariage et fournit...
Question/réponse

Une personne adoptée en la forme simple va se marier mais sa mère est décédée. Comment doit-on...
Question/réponse

Un acte de mariage est parfois très long, et une page de registre ne suffit pas. Peut-il être...

Actualités associées

État civil et étranger

Forum des lecteurs

Un couple né au Sahara Occidental souhaite se marier. Ce pays n’est pas reconnu officiellement et...
Forum des lecteurs

Comment se transmet le nom d'un enfant franco-étranger ? Je suis un citoyen gabonais et ma...
Veille juridique

Un arrêté vient préciser les modalités des déclarations de nationalité
Focus

L’état civil des pays étrangers : une construction de l’identité à géométrie variable qui n’est...
Veille juridique

Où trouver la rubrique État civil et mariage des étrangers ?

Acte de mariage

Forum des lecteurs

Quels éléments indiquer dans l'acte de mariage quand les futurs époux n'ont plus aucun contact...
Veille juridique

Une proposition de loi cherche à interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière
Forum des lecteurs

Pourriez-vous nous apporter une précision quant à la signature de la mariée sur l’acte de mariage...
Forum des lecteurs

Dans le cadre d’une commune nouvelle, quelle formule indiquer sur l’acte de mariage lorsque l...
Veille juridique

Les précédents mariages et divorces des futurs époux doivent-ils être énoncés lors de la...

Les essentiels

Les outils