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Cass. 1re civ., 25 févr. 2009, no 08-11033

L'état civil des étrangers en France
26 mai 2010
Jurisprudence

La kafala qui, d’une part, ne doit pas être confondue avec l’adoption et, d’autre part, ne permet pas l’adoption est une institution de droit musulman permettant de confier un enfant à des parents choisis. Ainsi, lorsque la loi personnelle du mineur interdit l’adoption, à l’image du droit algérien,...

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