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Comment procéder dans le cadre d’un mariage homosexuel lorsque le conjoint étranger ne peut fournir ni de certificat de coutume, ni de certificat de célibat ?

L'état civil des étrangers en France
24 novembre 2015
Question/réponse

Le mariage entre personnes de même sexe n’est pas reconnu par certains pays. Le futur conjoint étranger ne sera donc peut-être pas en mesure de fournir les documents habituellement demandés que sont les certificats de célibat et de coutume. Dans cette situation, l’officier de l’état civil les informera de la non-reconnaissance par leur pays d’un tel mariage et des risques qu’ils encourent au regard de leur législation en leur faisant signer une note (établie suivant le modèle ci-dessous).

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