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Convention CIEC no 16 du 8 septembre 1976 relative à la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’état civil

Relations internationales en matière d'état civil
31 mai 2010
Textes

Cette convention a été conclue entre des États-membres de la CIEC afin d’améliorer les règles relatives à la délivrance d’extraits plurilingues de certains actes de l’état civil, notamment lorsqu’ils sont destinés à servir à l’étranger.

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