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Convention CIEC no 30 du 17 septembre 2001 relative à la communication internationale par voie électronique

Relations internationales en matière d'état civil
31 mai 2010
Textes

Cette convention a été conclue entre des États-membres de la CIEC afin de faciliter la communication internationale de données relatives à l’état des personnes et à la nationalité, en prenant notamment en compte l’importance des échanges dématérialisés.

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