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Les actes concernant des Français établis à l’étranger doivent-ils respecter des règles particulières pour être valables ?

L'état civil des Français à l'étranger
25 novembre 2015
Question/réponse

En principe, tout acte de l’état civil est considéré comme valable en France, s’il a été établi dans le respect des formes en usage dans ce pays étranger, dans la mesure où les conditions de fond déterminées par notre loi nationale sont respectées.

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