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Que faut-il savoir concernant les conventions et accords internationaux en matière d’état civil ?

Relations internationales en matière d'état civil
25 novembre 2015
Question/réponse

De nombreux pays ont convenu d’accords pour l’allègement des formalités concernant l’utilisation des actes d’état civil à l’étranger ainsi que les échanges d’informations.

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