Quel régime matrimonial s’applique aux étrangers ?

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Les époux peuvent, avant le mariage, désigner la loi applicable d’un pays étranger. À défaut de cette désignation ou de contrat de mariage, le régime applicable est celui prévu par le pays où le couple a sa première résidence après le mariage.

Quel régime matrimonial s’applique aux étrangers ? Les époux peuvent, avant le mariage, désigner la loi applicable d’un pays étranger : celle d’un État dont l’un des futurs époux a la nationalité au moment de la désignation ; celle de l’État sur le territoire duquel l’un des époux a sa résidence habituelle au moment de cette désignation ; celle du premier État sur le territoire duquel l’un des époux établira une nouvelle résidence habituelle après le mariage. À défaut de cette désignation ou de contrat de mariage, le régime qui leur est applicable est celui prévu par le pays où le couple a…
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