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Quel régime matrimonial s’applique aux étrangers ?

L'état civil des étrangers en France
25 novembre 2015
Question/réponse

Les époux peuvent, avant le mariage, désigner la loi applicable d’un pays étranger. A défaut de cette désignation ou de contrat de mariage, le régime applicable est celui prévu par le pays où le couple a sa première résidence après le mariage.

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