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Relations internationales en matière d’état civil

Relations internationales en matière d'état civil
23 novembre 2015
Fiche pratique

Les relations internationales en matière d’état civil s’articulent autour de différents éléments.

La Commission internationale de l’état civil (CIEC) est un organisme de coopération internationale créé en 1948 dans le domaine de l’état civil.

Les extraits plurilingues ont été institués pour éviter la traduction lors d’utilisation en pays étranger et parfois aussi de la légalisation. Il existe également des avis plurilingues de mariage ou de décès.

Enfin, différents conventions et accords internationaux ont prévu l’allègement de formalités concernant l’utilisation des actes d’état civil à l’étranger ainsi que l’échange d’informations.

Les consulats et ambassades jouent également un rôle important.

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