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Dans un projet de mariage franco-étranger, le futur époux est réfugié politique. Il indique qu’il ne peut se procurer aucun document d’état civil. Comment doit-on procéder ?

Mariage et nationalité
2 juin 2015
Question/réponse

La situation n’est pas la même si le statut de réfugié lui a été reconnu par les autorités françaises ou non. Il pourra notamment, selon les cas, s’adresser à l’OFPRA ou fournir un acte de notoriété.

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