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L’arrêté de délégation de fonction d’officier de l’état civil à un conseiller municipal peut-il être pris pour la durée du mandat ?

Célébration du mariage
20 avril 2016
Question/réponse

Cette délégation étant ponctuelle (on ne peut pas prédire l’absence ou l’empêchement du maire ou des adjoints), elle ne peut être prise pour la durée du mandat. Un arrêté sera établi à chaque fois que cela sera nécessaire.

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