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Lors de la constitution d’un dossier de mariage, les époux doivent-ils fournir une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité ?

Dossier et pièces à fournir
3 janvier 2018
Question/réponse

Il n’est précisé par aucun texte que la pièce d’identité doit être en cours de validité. Toute pièce officielle avec une photographie et délivrée par une autorité publique est, en principe, acceptée.

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