Recherche avancée

Mariage et personnes de nationalité étrangère

Mariage et nationalité
18 mai 2015
Modèle

La nationalité étrangère n’est pas un obstacle en soi à la conclusion du mariage. Si le mariage n’a pas d’effet automatique sur la nationalité, au bout de quatre ans et sous certaines conditions, le conjoint étranger pourra solliciter l’acquisition de la nationalité française. Le mariage d’un époux étranger, voire même de deux époux étrangers, est possible tant que les condition de domicile ou de résidence sont respectées. Le livret de famille est remis aux époux quelle que soit leur nationalité.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés