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Peut-on accepter un dossier de mariage si l’acte de naissance de l’un des futurs époux ne comporte pas la mention de son divorce ?

Dossier et pièces à fournir
3 janvier 2018
Question/réponse

Le dossier de mariage ne peut être retenu tant que la preuve de la dissolution du mariage précédent n’est pas apportée.

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