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Publication des bans

Dossier et pièces à fournir
3 janvier 2018
Fiche pratique

La publication des bans a pour objectif de porter le projet de mariage à la connaissance du public. Des modalités doivent être respectées concernant cette publication quant au lieu de publication, à la personne qui s’en charge, à la forme de la publication et à la durée d’affichage de la publication. Pour des causes graves, une dispense de publication peut être accordée par le procureur de la République.

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