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Rédaction de l’acte de mariage

Acte de mariage
18 mai 2015
Fiche pratique

Lors de la rédaction de l’acte de mariage, si les personnes concernées disposent d’un double nom, elles doivent être informées de la possibilité de supprimer le double tiret, le cas échéant, par l’officier d’état civil. L’officier doit désormais demander aux futurs époux (de même sexe ou de sexe différent) l’ordre dans lequel ils souhaitent apparaître dans l’acte. L’acte, préparé par un employé municipal en charge du dossier, doit énoncer différents éléments et être prêt à être signé lors de la cérémonie. L’assistance d’un traduicteur ne doit plus être indiquée dans l’acte.

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