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Reprise de vie commune

Reprise de vie commune
16 mars 2017
Modèle

La déclaration de reprise de vie commune est constatée par acte authentique dressé soit par un notaire, soit par un officier d’état civil. L’officier d’état civil est compétent pour recevoir une telle déclaration. Cette déclaration peut être faite dans toute mairie. Des formalités postérieures doivent être effectuées suite à cette déclaration.

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