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Un certificat d'hébergement délivré par le Samu social de Paris, peut-il servir de justificatif de domicile pour la célébration d'un mariage ?

Célébration du mariage
20 avril 2016
Question/réponse

En matière d’état civil, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile lors du dépôt d’un dossier de mariage. Cela permet de déterminer si l’officier de l’état civil qui reçoit le dossier est territorialement compétent. Le Code civil ne précise pas quels sont les types de justificatifs qu’il faut fournir. Seule la circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés du 22 juin 2010 apporte des précisions en la matière.

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