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Un conseiller municipal va célébrer un mariage, mais l’arrêté de délégation n’a pas été adressé à la préfecture. Y a-t-il des conséquences ?

Célébration du mariage
20 avril 2016
Question/réponse

En principe, cela n’empêche pas la célébration du mariage mais un contrôle a posteriori sera effectué par la préfecture qui pourra demander, dans certains cas, l’annulation de l’arrêté et donc du mariage.

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