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Circulaire du 17 juin 2011 relative à l’entrée en vigueur de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

Modes d'attribution ou d'acquisition
11 août 2011
Textes

Cette circulaire, prise en application de la loi relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité, vise à décrire les dispositions immédiatement applicables, ainsi qu’à préciser les mesures d’application différée qui feront l’objet d’une présentation spécifique ultérieurement. À noter que...

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