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Quand le maire, officier d’état civil, n’est pas disponible, doit-il respecter l’ordre des membres du conseil municipal pour donner délégation ?

Services d’état civil
24 novembre 2015
Question/réponse

Le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil de droit. Les conseillers municipaux ne peuvent exercer ces fonctions que suite à une délégation. Rien n’oblige ou n’interdit au maire de donner cette délégation à un voire l’ensembles des conseillers municipaux.

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