État civil & Cimetières
Les droits et obligations des héritiers
La gestion d’une concession transmise à plusieurs héritiers
État civil & Cimetières
Les droits et obligations des héritiers
La gestion d’une concession transmise à plusieurs héritiers
État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
La superficie des concessions funéraires
État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
Modèle d’acte de concession : conjoint cocontractant
État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
Régime juridique de la création des concessions funéraires
État civil & Cimetières
Affectation nouvelle des restes du défunt
Les différentes destinations des restes du défunt après l’exhumation
État civil & Cimetières
Renouvellement des concessions funéraires
Les personnes habilitées à renouveler une concession funéraire
État civil & Cimetières
Conversion et rétrocession des concessions funéraires
La conversion des concessions funéraires
État civil & Cimetières
Informatisation de la gestion des concessions funéraires
Les bonnes pratiques de l’informatisation de la gestion des concessions
État civil & Cimetières
La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
La nouvelle dimension anthropologique du respect dû aux morts
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Le dossier de création d’un cimetière
État civil & Cimetières
La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
La pénalisation renforcée de la violation du respect dû aux morts
État civil & Cimetières
Le cimetière communal et intercommunal
Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Les personnes redevables des frais d’obsèques
État civil & Cimetières
Le cimetière communal et intercommunal
Cimetière et domanialité publique
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation
État civil & Cimetières
La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels
La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière
État civil & Cimetières
La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels
Cimetières privés confessionnels
État civil & Cimetières
La translation du cimetière et du site cinéraire
Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
État civil & Cimetières
L’organisation des funérailles
Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux