État civil & Cimetières
Légalisation de signature
Le maire peut-il refuser de légaliser une signature ?
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Légalisation de signature
Le maire peut-il refuser de légaliser une signature ?
État civil & Cimetières
Délivrance du livret de famille et étranger
Les enfants étrangers sont-ils portés sur le livret de famille français ?
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Acte de mariage
Formule d’acte de mariage sans comparution personnelle
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Un officier d’état civil peut-il refuser de dresser un acte ?
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Que signifient les mentions « adopté et légitimé », « légitimation adoptive » ou « adoption rompant tout lien avec la famille d’origine » ?
État civil & Cimetières
Les anciens livrets de famille
Comment est établi un duplicata de livret de famille d’époux ancien modèle ?
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
La présentation des actes sous forme de rubriques est-elle obligatoire ?
État civil & Cimetières
Certification conforme
Peut-on encore certifier des photocopies de documents conformes à l’original ?
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Établissement de l'acte de reconnaissance
Établissement de l’acte de reconnaissance
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Acte de mariage
Formule d’acte de mariage posthume
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Mariage et extranéité
Mariage et personnes de nationalité étrangère
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Les anciens livrets de famille
Les livrets de famille établis avant le 1er juillet 2006 sont-ils encore valables ?
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Mise à jour du livret de famille
Une demande de rectification en cours sur un acte de naissance empêche-t-elle d’apposer celui-ci sur le livret de famille ?
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L'état civil des étrangers en France
À quoi servent les documents plurilingues en matière d’état civil ?
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée
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Formules d'actes de reconnaissance
Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère
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Duplicata du livret de famille
Peut-on rendre payante la délivrance d’un duplicata ?
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Les justificatifs d’état civil
Comment justifier d’une situation de couple ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Les demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil faites par les administrations ne sont-elles pas abusives ?