État civil & Cimetières
Les justificatifs d’état civil
Un maire peut-il délivrer des attestations de concubinage, ou union libre ?
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Les justificatifs d’état civil
Un maire peut-il délivrer des attestations de concubinage, ou union libre ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Quelques organismes exigent des documents datant de moins de trois mois. En ont-ils le droit ?
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Les empêchements à mariage
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Concubinage, union libre, vie maritale
Union libre
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Principes régissant le port des mentions
Quelle est l’importance d’une mention marginale ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Une personne pacsée peut-elle obtenir la copie intégrale de l’acte de naissance de son partenaire ?
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu avant la déclaration de naissance, successivement par la mère puis par le père
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Présentation matérielle d’un registre
Est-ce que le second registre détenu en mairie est destiné à disparaître ?
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Services d’état civil
La délégation d’officier d’état civil peut-elle être limitée dans le temps ?
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Le livret de famille unique
Quelle est l’utilité du livret de famille ?
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Confection et reliure des registres
L’analyse marginale est-elle obligatoire ?
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Déclaration de reconnaissance
Quelle est la portée d’une reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?
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Divorce, séparation
Remariage
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Services d’état civil
Comment rédiger un arrêté de délégation de fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire municipal ?
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Présentation matérielle d’un registre
Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Qui peut obtenir une copie d’un acte de reconnaissance ?
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Établissement de l’acte de naissance
Comment porter l’indication des père et mère dans l’acte de naissance ?
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Mise à jour du livret de famille
Comment rectifier un livret de famille comportant une erreur ?
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Légalisation de signature
Comment et pourquoi légaliser une signature ?
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Légalisation de signature
Un fonctionnaire peut-il légaliser une signature ?