État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Le séjour irrégulier d’un étranger empêche-t-il la création d’un acte d’état civil le concernant ?
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L'état civil des étrangers en France
Le séjour irrégulier d’un étranger empêche-t-il la création d’un acte d’état civil le concernant ?
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L'état civil des Français à l'étranger
Les actes concernant des Français établis à l’étranger doivent-ils respecter des règles particulières pour être valables ?
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Relations internationales en matière d'état civil
Que signifie la « légalisation d’un acte » ?
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Certification conforme
Comment certifier conforme ?
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Certification conforme
Dans quel cas doit-on certifier conforme à l’original ?
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L'état civil des étrangers en France
S’il résulte d’un document produit qu’en application de la loi étrangère un empêchement existe au mariage des intéressés, comment convient-il de procéder ?
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Relations internationales en matière d'état civil
Que faut-il savoir concernant les conventions et accords internationaux en matière d’état civil ?
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L'état civil des étrangers en France
Quels sont les principaux cas particuliers de dossiers de mariage rencontrés concernant des étrangers ?
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Services d’état civil
Quelles sont les responsabilités d’un officier d’état civil ?
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Certificats
Le maire est sollicité pour établir un certificat de charge de famille. En quoi consiste un tel certificat ?
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L'état civil des étrangers en France
Qu’appelle-t-on « conditions de fond » en parlant du mariage ?
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Certificats
Quels sont les modèles de certificats établis par le maire ?
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L'état civil des étrangers en France
Pourquoi certains actes sont-ils transcrits au consulat ?
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Services d’état civil
À quoi servent les bulletins INSEE ?
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Services d’état civil
Quand un officier d’état civil est-il « incompétent » ?
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Formalités postérieures
À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?
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Actes d'état civil
Lorsqu’une erreur apparaît dans un acte, parfois après plusieurs années, quelle est la procédure pour la rectification ?
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Confection et reliure des registres
Quelle est l’utilité de déposer au greffe les dossiers de pièces annexes aux actes d’état civil ?
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Principes régissant le port des mentions
Quelles sont les conditions d’attribution des mentions « Victime du terrorisme » et « Mort pour le service de la Nation » ?
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Confection et reliure des registres
Une vérification des registres de l’année écoulée est-elle effectuée lors de leur dépôt au greffe du tribunal de grande instance ?