État civil & Cimetières
Délivrance du livret de famille et étranger
Existe-t-il un livret de famille utilisable dans plusieurs pays ?
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Délivrance du livret de famille et étranger
Existe-t-il un livret de famille utilisable dans plusieurs pays ?
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Que signifie « acte authentique » ?
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Formalités postérieures
À qui doit être faite la demande de rectification d’un acte d’état civil ?
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Actes d'état civil
Lorsqu’une erreur apparaît dans un acte, parfois après plusieurs années, quelle est la procédure pour la rectification ?
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Confection et reliure des registres
Quelle est l’utilité de déposer au greffe les dossiers de pièces annexes aux actes d’état civil ?
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Principes régissant le port des mentions
Quelles sont les conditions d’attribution des mentions « Victime du terrorisme » et « Mort pour le service de la Nation » ?
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Confection et reliure des registres
Une vérification des registres de l’année écoulée est-elle effectuée lors de leur dépôt au greffe du tribunal de grande instance ?
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Actes d'état civil
Lorsque des noms étrangers ont une orthographe inconnue de notre alphabet, comment fait-on ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Les notaires demandent de nombreux actes d’état civil, sont-ils toujours habilités à les obtenir ?
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Confection et reliure des registres
La photocopie des registres est-elle interdite ?
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Actes d'état civil
Qui intervient à l’occasion de la constitution d’un acte ?
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Opérations et vacations funéraires
Quel est le régime juridique des vacations funéraires ?
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Opérations et vacations funéraires
Un corps peut-il faire l’objet de plusieurs voyages successifs sans mise en bière ?
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Opérations et vacations funéraires
La mise en bière peut-elle être imposée avant un transport ?
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Acte d'enfant sans vie
Quel type de certificat médical permet l’établissement d’un acte d’enfant sans vie ?
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Établissement de l'acte de reconnaissance
Circulaire du 20 mars 2019 de présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité
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Établissement de l’acte de naissance
Comment est établie la filiation à l’égard des père et mère ?
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Déclaration de naissance
Quelles sont les formalités à effectuer si une naissance n’est pas déclarée dans le délai légal ?
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Établissement de l’acte de naissance
Comment inscrire et orthographier les prénoms et noms de famille dans l’acte de naissance ?
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Formalités postérieures
Que faire en cas de signature manquante ?