État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant de parents mariés
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant de parents mariés
État civil & Cimetières
Nom de famille
Déclaration de changement de nom
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Un officier d’état civil peut-il enregistrer une naissance sans certificat d’accouchement ?
État civil & Cimetières
Divorce, séparation
Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Peut-on arrêter la date et l’heure d’un mariage un an à l’avance ?
État civil & Cimetières
Réfugiés et apatrides
Quel est le rôle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ?
État civil & Cimetières
Présentation matérielle d’un registre
Est-il possible de ne tenir qu’un registre rassemblant plusieurs années lorsque le nombre annuel d’actes d’état civil est très faible ?
État civil & Cimetières
Présentation matérielle d’un registre
Les registres doivent-ils être enfermés dans des lieux ou meubles sous clef ?
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Quelle est la valeur d’une reconnaissance de maternité ou de paternité faite en France par un étranger ?
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Que signifie « INSEE » et quel est son rôle en matière d’état civil ?
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Comment procéder dans le cadre d’un mariage homosexuel lorsque le conjoint étranger ne peut fournir ni de certificat de coutume, ni de certificat de célibat ?
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Quelle est la teneur d’un certificat de coutume ?
État civil & Cimetières
Les anciens livrets de famille
Quel livret est détenu par un parent adoptif simple (adoption simple par un parent seul avant janvier 2007) ?
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Ne serait-il pas plus simple pour un étranger de se marier dans son consulat ?
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Quels sont en France les jours dits fériés et/ou chômés ?
État civil & Cimetières
Délivrance des copies et extraits d’actes
Une personne née sous X et adoptée peut-elle demander une copie intégrale de son acte de naissance ?
État civil & Cimetières
Les anciens livrets de famille
Que comporte le livret commun de père et mère naturels ?
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Quelle procédure suivre en cas d’incident survenu sur une feuille de registre ?
État civil & Cimetières
Dématérialisation des données d’état civil
Les demandes de documents d’état civil via internet sont-elles recevables ?
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Quand le maire, officier d’état civil, n’est pas disponible, doit-il respecter l’ordre des membres du conseil municipal pour donner délégation ?