État civil & Cimetières
Services d’état civil
Quels sont en France les jours dits fériés et/ou chômés ?
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Quels sont en France les jours dits fériés et/ou chômés ?
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Une personne née sous X et adoptée peut-elle demander une copie intégrale de son acte de naissance ?
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Confection et reliure des registres
Modèle de dossier des pièces annexes
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Certificats
Délivrance de certificats
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Réfugiés et apatrides
Réfugiés et apatrides
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Légalisation de signature
Légalisation et certification matérielle de signature
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Les justificatifs d’état civil
Justificatifs d’état civil
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Modes d'attribution ou d'acquisition
Mariage et nationalité
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Les justificatifs d’état civil
Contrôle des justificatifs d’état civil
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Confection et reliure des registres
Modèle de procès-verbal d’ouverture
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Cachet de la mairie
Apposition du cachet de la mairie
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Services d’état civil
Arrêté de délégation à un fonctionnaire municipal
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Confection et reliure des registres
Modèle de bordereau d’envoi au greffe des pièces annexes aux actes d’état civil
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Tables annuelles et décennales
Tables annuelles et décennales
État civil & Cimetières
Certification conforme
La certification conforme
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Confection et reliure des registres
Modèle de procès-verbal de clôture
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Dématérialisation des données d’état civil
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports
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Transport de corps après mise en bière
Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de délibération sur la reprise de concession en état d’abandon
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Reprise des concessions funéraires
Modèle d’avis au public de l’existence d’une liste des concessions en état d’abandon