État civil & Cimetières
L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès
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L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors de la commune du décès
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire
État civil & Cimetières
Le régime juridique des formalités obligatoires
Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en bière)
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle d’autorisation de dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
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Les opérations funéraires facultatives
Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière
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Les opérations funéraires facultatives
Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Formulaire de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière
État civil & Cimetières
Formalités postérieures à l’acte de décès
Est-ce qu’un bulletin de décès est toujours valable ?
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Opérations et vacations funéraires
Quelle est la différence entre le transport de corps, le transfert de corps et la translation de corps ?
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif d'absence
Que se passe-t-il si l’absent revient ?
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Opérations et vacations funéraires
Que doit-on présenter pour établir les diverses autorisations ?
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Déclaration de décès
Quelle est la différence entre une chambre ou un salon mortuaire et une chambre ou un salon funéraire ?
État civil & Cimetières
Opérations et vacations funéraires
Quelques opérations funéraires font dorénavant l’objet de déclaration et non d’autorisation. Lesquelles et comment ?
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Opérations et vacations funéraires
Faut-il une déclaration préalable de transport lorsqu’un corps est transféré dans la chambre mortuaire située dans un autre lieu mais dépendant du même établissement hospitalier ?
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Acte d'enfant sans vie
Est-ce qu’un enfant mort-né à terme d’une mère qui a accouché sous X fait obligatoirement l’objet d’un acte à l’état civil ?
État civil & Cimetières
Succession et certificat d’hérédité
Pour quelle raison reconnaît-on aux maires le pouvoir d’établir un certificat d’hérédité alors que les questions de succession relèvent du domaine notarial ?
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Opérations et vacations funéraires
Les familles peuvent-elles faire ce qu’elles veulent des cendres de leur proche ?