État civil & Cimetières

Ukraine

Ukraine

Ukraine – Extrait du registre des mariages confirmant le nom prénuptial

Ukraine – Acte de divorce (traduction)

Ukraine – Jugement de divorce

Ukraine – Jugement de divorce (traduction)

Ukraine – Acte de naissance (traduction)

Ukraine – Acte de naissance apostillé

Ukraine – Attestation de non-remariage

Ukraine – Attestation de célibat

Ukraine – Acte de divorce

Ukraine – Certificat de coutume

Ukraine – Extrait du registre des mariages confirmant le nom prénuptial (traduction)

Unicité de corps dans les cercueils

Un décret complète une dérogation au principe d’unicité des corps dans les cercueils

Union libre

Union libre

Un maire peut-il délivrer des attestations de concubinage, ou union libre ?

Urne cinéraire

Le scellement d'urnes sur les monuments funéraires est de plus en plus demandé, l'opération étant facile et peu onéreuse. Le maire peut-il légalement refuser cette pratique ? La réglementer ?

Le titulaire d'une concession cavurne peut-il déposer lui-même l'urne de son fils dans sa concession sans faire appel aux pompes funèbres pour ouvrir ladite concession ?

Un mari a pris un columbarium pour inhumer l'urne du fils de sa femme. La concession est donc à son nom et au nom du fils (né d'un autre homme). Aujourd'hui, l'épouse a divorcé, et souhaiterait ajouter son nom sur le titre de concession. Est-ce poss...

Une famille souhaite déposer une urne funéraire sur la concession familiale des grands-parents décédés. Connaissant les problèmes existants au sein de cette famille, faut-il l’accord de tous les héritiers ?

Une urne cinéraire peut être enterrée dans une propriété privée

Uruguay

Uruguay

Uruguay – Certificat de célibat

Uruguay – Acte de naissance (traduction)

Uruguay – Acte de naissance

Uruguay – Certificat de coutume