Compta & Finances locales
Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Mise en oeuvre de procédures de contrôle comptable et administratif
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Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Mise en oeuvre de procédures de contrôle comptable et administratif
Compta & Finances locales
Sécuriser le fonctionnement de ses régies de recettes
Organigramme fonctionnel nominatif de régie de recettes
Compta & Finances locales
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne
Nécessité de la mise en place de contrôles internes
Compta & Finances locales
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics et maîtrise des risques par le contrôle interne
La responsabilité unifiée entre les comptables publics et les agents territoriaux
Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
Les règles applicables au régime du FCTVA
Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Les « contrats de Cahors »
Compta & Finances locales
Principes généraux
Les missions de conseil et d’assistance du comptable public
Compta & Finances locales
Comment amortir ?
Les subventions d’équipement reçues
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant le début de l’exercice
Compta & Finances locales
La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Avis commentés de chambres régionales des comptes
Compta & Finances locales
Les règles générales de l’exécution des dépenses locales
La réquisition du comptable par le maire ou le président
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires liées aux consultations des électeurs
Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
La possible pluriannualité de l'exécution budgétaire
Compta & Finances locales
Les règles applicables au régime du FCTVA
La définition du FCTVA
Compta & Finances locales
Principes généraux
Attributions et responsabilité du comptable
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Le régisseur
Compta & Finances locales
Voter le budget
Organiser le vote du budget
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Cas particuliers
Compta & Finances locales
Pratiquer la fongibilité des crédits
Exemples de virement
Compta & Finances locales
Comment amortir ?
La notion d’amortissement