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Démarches et formalités administratives11 mars 2019
Je suis abonné à Légibase et Berger-Levrault m’informe que je vais devenir administrateur. Qu’est...
Entre mars et juin 2019, Berger-Levrault mène une campagne de communication visant à simplifier la... -
Démarches et formalités administratives5 mars 2019
Les communes sont-elles autorisées à communiquer l'adresse d'un particulier aux compagnies d...
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les... -
Démarches et formalités administratives4 mars 2019
Formulaires d'état civil et couples de même sexe
Alors que la mairie de Paris avait formulé en mars dernier le vœu de supprimer les termes... -
Démarches et formalités administratives11 février 2019
Peut-on accepter comme attestation de domicile les « attestations de titulaire de contrat » de...
En matière d’état civil, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile lors du dépôt... -
Démarches et formalités administratives9 novembre 2018
Quand une personne hébergée demande la copie intégrale de son acte de naissance ou de mariage sur...
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Démarches et formalités administratives5 octobre 2018
Expérimentation de la dispense du justificatif de domicile
Dans le cadre du développement de l’administration dématérialisée, l’article 44 de la loi no... -
Démarches et formalités administratives28 août 2018
Est-il légal de légaliser la signature d'un administré sur une attestation de prêt de véhicule...
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Démarches et formalités administratives24 août 2018
La direction aux affaires civiles du sceau du ministère de la Justice donne son interprétation...
À la suite du refus de certains officiers d’état civil de recevoir une demande de changement de... -
Démarches et formalités administratives9 juillet 2018
La Lettre Compta & Finances locales recherche des contributeurs !
Et si vous contribuiez à La Lettre Légibase Compta & Finances locales ? -
Démarches et formalités administratives9 juillet 2018
L’accès aux documents administratifs funéraires
Le principe de la communication des documents administratifs remonte à l’année 1948, année de la... -
Démarches et formalités administratives11 juin 2018
Nous sommes devenus agents mutualisés d’une communauté de communes. Notre arrêté de délégation d...
L’article R. 2122-10... -
Démarches et formalités administratives7 juin 2018
Un arrêté complète la liste des données devant être transmises par les mairies à l’INSEE
Les services État civil des communes sont une source importante d’informations pour l’INSEE. Depuis... -
Démarches et formalités administratives6 juin 2018
Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance : la dématérialisation des actes...
Le gouvernement a présenté en novembre 2017 au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture... -
Démarches et formalités administratives6 juin 2018
La mise en œuvre pratique des rectifications d’erreurs matérielles
La rectification de certaines erreurs et omissions purement matérielles par l’officier d’état... -
Démarches et formalités administratives22 mai 2018
Le rôle du procureur de la République après la loi de modernisation de la justice du xxie siècle
La loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du xxie... -
Démarches et formalités administratives22 mai 2018
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice : quels impacts en état civil ?
Dans la droite ligne de la réforme engagée avec la loi de modernisation de la justice du xxie... -
Démarches et formalités administratives22 mai 2018
Suite à une demande d'un particulier, nous nous interrogeons sur les modalités de légalisation de...
La légalisation de signature est prévue par l’article L. 2122-30... -
Démarches et formalités administratives17 avril 2018
Et si vous contribuiez à La Lettre Légibase Élections ?
La Lettre Légibase Élections recherche des contributeurs ! -
Démarches et formalités administratives4 avril 2018
Est-ce que les mairies sont compétentes depuis le 1er novembre 2017 pour les rectifications...
L’article 55... -
Démarches et formalités administratives4 avril 2018
Quelle attribution de prénom pour les personnes étrangères ?
Aux termes d'une réponse ministérielle en date du 20 février 2018...
Actualités juridiques - Démarches et formalités administratives
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