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Démarches et formalités administratives9 juin 2021
Doit-on envoyer une transcription d'un jugement déclaratif de décès à la mairie du lieu de...
L’article 88... -
Démarches et formalités administratives8 juin 2021
Nous sommes interrogés par une dame âgée qui souhaite connaître le nombre de personnes...
Il n’est pas rare que des personnes contactent le service de l’état civil d’une commune pour... -
Démarches et formalités administratives7 juin 2021
Les attestations de domicile délivrées par le maire, au vu des documents présentés, sont-elles...
En tant qu’agent de l’État (CGCT, art. L. 2122-27... -
Démarches et formalités administratives7 juin 2021
Nous sommes saisis d'une demande de certification de signature pour une personne domiciliée dans...
La légalisation de signature est une mesure administrative qui consiste à authentifier une... -
Démarches et formalités administratives14 mars 2021
Légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère destinés à être produits en France
Par une réponse ministérielle en date du 11 février dernier, le ministère de l’Europe et des... -
Démarches et formalités administratives14 mars 2021
Titres d'identité : le dispositif Justif'Adresse étendu à tous les départements de métropole
Après une expérimentation de deux années, menée dans quatre départements (Aube, Nord, Yvelines,... -
Démarches et formalités administratives18 janvier 2021
Le changement de sexe saisi par l’état civil
Depuis la nuit des temps, les individus sont répartis en deux groupes identitaires genrés et... -
Démarches et formalités administratives24 novembre 2020
L'envoi des avis de naissances aux communes par mail est-il autorisé ?
La publicité des naissances survenues hors de la commune où les parents sont domiciliés étaient... -
Démarches et formalités administratives17 novembre 2020
Un maire est-il compétent pour légaliser une signature d’une personne non résidente de sa commune ?
Par une question ministérielle en date du 23 juin dernier, Madame Florence Lasserre interroge le... -
Démarches et formalités administratives7 juillet 2020
Covid-19 : pas d’enregistrement provisoire des naissances en zones rurales
En cette période d’état d’urgence sanitaire, les déclarations de naissance peuvent poser un certain... -
Démarches et formalités administratives9 mai 2020
Les attestations de domicile délivrées par le maire, au vu des documents présentés, sont-elles...
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Démarches et formalités administratives5 janvier 2020
Nous sommes saisis d'une demande de certification de signature pour une personne domiciliée dans...
La légalisation de signature est une mesure administrative qui consiste à authentifier une... -
Démarches et formalités administratives1er octobre 2019
Dématérialisation des actes de l'état civil du ministère des Affaires étrangères : un décret...
Dans un précédent article... -
Démarches et formalités administratives26 septembre 2019
Si le demandeur (père ou mère ayant l'autorité parentale) d’un passeport ou CNI d'un enfant...
Le dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou d’un passeport pour un mineur répond à des... -
Démarches et formalités administratives2 septembre 2019
Dématérialisation des actes d’état civil : l’expérimentation est lancée !
Une ordonnance no 2019-724 publiée au Journal officiel... -
Démarches et formalités administratives2 juillet 2019
Tables décennales, mentions et respect de la vie privée : un avis intéressant de la CADA
Un conseil non publié no... -
Démarches et formalités administratives10 juin 2019
ALICEM, le nouveau moyen d’identification électronique
Le décret no 2019-452... -
Démarches et formalités administratives7 juin 2019
Publication de la liste des fournisseurs de biens ou de services pouvant attester du domicile...
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Démarches et formalités administratives10 mai 2019
Formulaires multilingues européens
Le règlement (UE) 2016/1191... -
Démarches et formalités administratives11 mars 2019
Je suis abonné à Légibase et Berger-Levrault m’informe que je vais devenir administrateur. Qu’est...
Entre mars et juin 2019, Berger-Levrault mène une campagne de communication visant à simplifier la...
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