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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires18 janvier 2021
Suppression des taxes funéraires communales sans compensation : quid des conséquences financières...
Dans le cadre de la loi de finances pour 2021... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires9 mai 2020
Covid-19 : nouvelle mise à jour du guide de la DGCL
Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire (L. no 2020-290... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 mai 2019
Que retenir du rapport annuel de la Cour des comptes sur la gestion des opérations funéraires ?
Un rapport rendu public en février 2019 détaille la gestion des opérations funéraires en notant les... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires17 décembre 2018
La « translation » de cimetière et le délai des cinq ans : enfin des précisions quant aux limites !
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 9 novembre 2018 (no 416683... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires12 septembre 2017
Les soins funéraires enfin autorisés pour les défunts porteurs du virus du VIH ou d’hépatite
La levée de l’interdiction des soins funéraires aux personnes porteuses du VIH ou d’hépatite était... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires11 janvier 2017
Un maire n’est pas obligé d’autoriser une inhumation dans sa commune, quelles que soient les...
Par décision contentieuse du 16 décembre 2016, le Conseil d’État, saisi d’une question prioritaire... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 janvier 2016
Thanatopraxie : une nouvelle définition mais pas de restriction des lieux dédiés à sa pratique
L’article 52 du projet de loi Santé porté par Marisol Touraine, adopté en lecture définitive par... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 février 2015
Le maire et l’autorisation d’inhumer : le code, rien que le code, tout dans le code…
Des événements récents, de diverses natures, ont attiré l’attention des médias et du public en... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 janvier 2014
Crématoriums : une mise aux normes du système de filtration des fumées obligatoire avant février...
Selon les dispositions de l’arrêté du 28 janvier 2010, issu de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre...
Actualités juridiques - Événement - Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
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