Actualités juridiques - Focus - Actes et mentions

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires, en leur qualité...

La presse s’est fait l’écho récemment d’une décision favorable prise par le New York City Council...

La loi n° 2016-1547, dite « Justice du XXIe siècle » (J21), du 18 novembre 2016, outre les ...

L’acte d’état civil, qui a pour vocation d’attester de l’état d’une personne, reflète les moments...

Les registres d’état civil, qu’il s’agisse de ceux détenus par les services d’état civil ou par les...

Les chiffres concernant l’usurpation d’identité, en constante augmentation depuis de longues...

La réforme de la dévolution du nom de famille entrée en vigueur au 1er janvier 2005 a opéré une...

Le métier d’agent de l’état civil peut sembler, comme beaucoup de métiers administratifs, fait de...

L’obligation de conserver les registres passe par la reliure des feuillets de l’année en registres...