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Actes et mentions9 juillet 2021
La communicabilité des actes d'état civil
La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires, en leur qualité... -
Actes et mentions9 novembre 2018
Le sexe neutre ou troisième genre : un débat juridique délicat mais une reconnaissance...
La presse s’est fait l’écho récemment d’une décision favorable prise par le New York City Council... -
Actes et mentions22 janvier 2018
La délivrance des actes de l’état civil après la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
La loi n° 2016-1547, dite « Justice du XXIe siècle » (J21), du 18 novembre 2016, outre les ... -
Actes et mentions1er février 2017
La publicité des actes : de la délivrance papier à la vérification électronique des données de l...
L’acte d’état civil, qui a pour vocation d’attester de l’état d’une personne, reflète les moments... -
Actes et mentions4 avril 2016
La numérisation des actes d’état civil : une conservation vivante des données
Les registres d’état civil, qu’il s’agisse de ceux détenus par les services d’état civil ou par les... -
Actes et mentions1er septembre 2015
L’acte d’état civil, porte d’entrée de l’usurpation d’identité
Les chiffres concernant l’usurpation d’identité, en constante augmentation depuis de longues... -
Actes et mentions3 novembre 2014
Choix ou changement du nom de famille : entre liberté et complexité
La réforme de la dévolution du nom de famille entrée en vigueur au 1er janvier 2005 a opéré une... -
Actes et mentions5 mai 2014
Tenue des registres et des actes par les agents de l’état civil : un métier à risque ?
Le métier d’agent de l’état civil peut sembler, comme beaucoup de métiers administratifs, fait de... -
Actes et mentions3 mars 2014
Construire un cahier des charges en matière de reliure et de réfection des registres
L’obligation de conserver les registres passe par la reliure des feuillets de l’année en registres...