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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires24 mars 2021
Police des édifices funéraires menaçant ruine : une nouvelle police unique de l’habitat qui s...
La loi no 2008-1350... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires9 mai 2020
Les risques biologiques ou chimiques liés aux activités de fossoyage
La période que nous traversons est l’occasion de rappeler qu’en dehors du virus Covid-19 et du... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er mars 2020
L’inhumation des personnes dépourvues de leur vivant de ressources suffisantes
Un fait divers... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 juillet 2019
Les conflits familiaux autour des concessions funéraires
De longue date, les tribunaux sont fortement sollicités au sujet des concessions funéraires, que le... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires4 avril 2018
L’impossible crémation des cercueils hermétiques : une source de difficultés pour les familles
En droit français, un défunt n’a plus de personnalité juridique. La libre circulation des personnes... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires8 février 2018
La délégation de compétences et de signature aux fonctionnaires en matière funéraire
Ce domaine cumule plusieurs types de délégations possibles. Selon qu’elles s’exercent en matière... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 novembre 2017
Le tarif applicable lors des renouvellements de concessions funéraires
Le tarif applicable lors du renouvellement d’une concession funéraire a longtemps été une... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires11 juillet 2017
Les personnes dépourvues de leur vivant de ressources suffisantes et la possibilité de crémation
La loi du 15 novembre 1887, dans son article 3, prévoit que « tout majeur ou mineur émancipé, en... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires4 avril 2017
La crémation des restes exhumés par la commune et « l’opposition connue ou attestée du défunt »
La crémation dite « administrative » a toujours été admise par nécessité, pour libérer de la place... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 janvier 2016
Le maire et la délivrance des concessions funéraires : le champ des possibles
La gestion des concessions funéraires par les communes est au cœur d’une gestion des contraires...
Actualités juridiques - Focus - Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
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