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Filiation8 septembre 2020
La déclaration de naissance et l’officier d’état civil
La naissance est un fait juridique : l’accouchement est constaté médicalement puis déclaré pour... -
Filiation11 février 2019
La reconnaissance d’un enfant à partir du 1er mars 2019
Si l’acte de naissance revêt une importance fondamentale, c’est avant tout parce qu’il fonde... -
Filiation5 octobre 2018
L’adoption plénière et l’état civil
La filiation adoptive a pour particularité de ne pas reposer sur un lien de nature biologique comme... -
Filiation27 août 2018
Appréhender les mécanismes de l’adoption simple
Il est fréquent que les agents des services état civil soient sollicités par le public sur les... -
Filiation14 mars 2018
La déclaration conjointe de changement de nom : véritable changement ou simple ajustement ?
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie... -
Filiation7 juin 2017
La possession d’état, mode d’établissement singulier de la filiation
Établir un lien de filiation, c’est créer un lien de droit entre l’enfant et son (ou ses)... -
Filiation4 mai 2017
Le rôle de l’officier d’état civil dans la procédure de changement de prénom pour motif légitime
La loi n° 2016-1547 de modernisation de la Justice du XXIe... -
Filiation7 juillet 2016
Le lien de filiation et l'autorité parentale : l’un ne fait pas l’autre
Le lien de filiation revêt trois caractères principaux, prévus par l'ordonnance du 4 juillet 2005... -
Filiation1er juin 2016
Le nom dans l’état civil : une définition parfois complexe
Entre nom d'usage, nom patronymique et pseudonyme, l'officier d'état civil lorsqu'il doit... -
Filiation3 juin 2015
Ouvrir un bureau état civil à la maternité : une démarche innovante
La décentralisation d’un bureau état civil dans les maternités est en pleine expansion puisque... -
Filiation2 mars 2015
Le secret de l’adoption non protégé par la loi : une situation délicate pour les officiers d’état...
La situation des personnes ayant été adoptées est toujours complexe pour l’agent confronté à une... -
Filiation2 septembre 2014
L’exercice de l’autorité parentale face à la réforme législative en cours
Si la question de l’exercice de l’autorité parentale devait initialement être abordée au sein d’une... -
Filiation1er avril 2014
Parrainage civil : un engagement symbolique et moral devant le maire
Parrainage civil, parrainage républicain, baptême civil ou encore baptême républicain, les termes... -
Filiation1er août 2013
Le certificat de vie pour lutter contre les fraudes à la pension de retraite
L’affaire avait provoqué un tollé médiatique en 2010 au Japon, lorsque 2 centenaires, encore... -
Filiation1er juillet 2013
L’intérêt de la famille dans les mains d’Internet
C’est avec émotion et non sans une certaine amertume que les familles présentes lors de la Journée... -
Filiation3 juin 2013
Mystérieuses pièces annexes de l’état civil…
Lorsque l’on aborde l’état civil, on pense immédiatement aux déclarations de naissance, de... -
Filiation2 mai 2013
Les actes plurilingues : oui, mais avec vigilance !
Le développement des relations internationales et la recrudescence des démarches administratives... -
Filiation2 avril 2013
Le livret de famille, entre document familial symbolique et document d’état civil
Le refus prononcé par le ministère des Affaires étrangères de compléter un livret de famille... -
Filiation1er mars 2013
Le rôle du conjoint dans l'organisation des funérailles
L'organisation des funérailles peut susciter des conflits entre la famille d’un défunt et le...
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