-
Services d’état civil25 novembre 2020
Présentation et spécificités de l'état civil pour les Français de l'étranger
Tout évènement d’état civil survenant à l’étranger et concernant un ressortissant français fera... -
Services d’état civil10 juin 2019
État civil et saisine par voie électronique (SVE)
Depuis plusieurs années, une profonde réforme de l’État a été engagée. Les avancées technologiques... -
Services d’état civil5 avril 2019
La dématérialisation de l’état civil
Le développement des technologies numériques au xxe... -
Services d’état civil17 décembre 2018
La Loi J21 a 2 ans et 2 mois… quel bilan ?
La loi du 18 novembre 2016 (no 2016-1547) de modernisation de la justice du XXIe... -
Services d’état civil4 octobre 2017
Comment préparer un service d’état civil à la mise en œuvre du PACS en mairie ?
La loi n° 2016-1547 dite « Justice du XXIe siècle » du 18 novembre 2016 a programmé le transfert de... -
Services d’état civil2 septembre 2016
La cohabitation entre les anciens modèles et le livret de famille unique
Le livret de famille, délivré aux couples mariés ainsi qu’au(x) parent(s) hors mariage (père et/ou... -
Services d’état civil3 mai 2016
L’enregistrement des faits d’état civil : un défi majeur pour le développement du continent africain
En Afrique, selon l’UNICEF, près de 50 % des individus ne sont pas enregistrés à l’état civil.... -
Services d’état civil1er février 2016
Un dispositif de formation en perpétuelle évolution pour répondre aux changements constant du...
L’évolution des modes de vie dans le domaine de la famille a nécessité une réelle évolution des... -
Services d’état civil4 mai 2015
Quand l’état civil voyage dans les terres d’outre-mer
Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon… Les DROM-COM (départements et régions... -
Services d’état civil1er octobre 2014
Tables annuelles et décennales : un statut différent des actes d’état civil
Les tables de l’état civil ont été instaurées par un décret en date du 20 septembre 1792. Elles... -
Services d’état civil1er août 2014
Surnoms et pseudonymes : entre identification et anonymat
À l’ère d’internet, les internautes ont pris l’habitude de s’identifier avec des pseudonymes. De... -
Services d’état civil1er juillet 2014
Princes, duchesses et autres titres de noblesse, quelle place au sein de l’état civil français ?
La visite de la reine d’Angleterre en France et les photos régulières des têtes couronnées sur les... -
Services d’état civil3 juin 2014
L’absence tracée par l’officier d’état civil
Les registres d’état civil ont été créés pour donner la preuve d’évènements de la vie déclarés ou... -
Services d’état civil4 février 2014
Le Bulletin municipal officiel en voie de disparition ?
À l’heure où la transparence est le maître mot dans les collectivités et autres administrations de... -
Services d’état civil7 janvier 2014
Petit tour des opérations des tous premiers jours de l’année en matière d’état civil
Le début d’année est toujours un peu frémissant de bonnes résolutions, c’est donc une période... -
Services d’état civil2 septembre 2013
État civil : sécuriser les délégations de fonction et de signature des élus et des agents
À la rentrée, les élus municipaux se mettront en ordre de marche pour les élections municipales à...
Actualités juridiques - Focus - Services d’état civil
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
