Actualités juridiques - Focus - Services d’état civil

Le développement des technologies numériques au xx^e...

La loi du 18 novembre 2016 (n^o 2016-1547) de modernisation de la justice du XXI^e...

La loi n° 2016-1547 dite « Justice du XXIe siècle » du 18 novembre 2016 a programmé le transfert de...

Le livret de famille, délivré aux couples mariés ainsi qu’au(x) parent(s) hors mariage (père et/ou...

En Afrique, selon l’UNICEF, près de 50 % des individus ne sont pas enregistrés à l’état civil....

L’évolution des modes de vie dans le domaine de la famille a nécessité une réelle évolution des...

Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon… Les DROM-COM (départements et régions...

Les tables de l’état civil ont été instaurées par un décret en date du 20 septembre 1792. Elles...

À l’ère d’internet, les internautes ont pris l’habitude de s’identifier avec des pseudonymes. De...

La visite de la reine d’Angleterre en France et les photos régulières des têtes couronnées sur les...

Les registres d’état civil ont été créés pour donner la preuve d’évènements de la vie déclarés ou...

À l’heure où la transparence est le maître mot dans les collectivités et autres administrations de...

Le début d’année est toujours un peu frémissant de bonnes résolutions, c’est donc une période...

À la rentrée, les élus municipaux se mettront en ordre de marche pour les élections municipales à...