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Actes et mentions2 mars 2022
Une administrée nous demande la copie intégrale de son acte de naissance sur lequel figure une...
Une mention est une inscription portée sur le registre en marge ou au bas d’un acte. Elle complète,... -
Actes et mentions2 mars 2022
Lors du traitement d'une demande de livret de famille, nous réalisons que l'usager a bénéficié de...
Il n’est pas rare que lors du traitement d’un dossier d’état civil (livret de famille, déclaration... -
Actes et mentions31 janvier 2022
Je suis sollicitée par un couple qui s'est marié dans ma commune pour rectifier leur livret de...
Le livret de famille est un recueil d’actes d’état civil permettant à son ou ses titulaires de... -
Actes et mentions3 janvier 2022
Faut-il indiquer le numéro Portalis sur les avis de mentions (déclaration d'acquisition par...
Depuis quelques années, certaines mentions reçues des tribunaux font référence à un numéro... -
Actes et mentions1er décembre 2021
Les mairies doivent-elles respecter un délai pour apposer une mention du répertoire civil ?
Une mention est une inscription portée sur le registre en marge ou au bas d’un acte. Elle complète,... -
Actes et mentions1er décembre 2021
Un administré s'est présenté comme étant né dans la rue à Carcassonne. Il n'a pas été déclaré en...
Toute naissance sur le territoire national doit faire l’objet d’une déclaration auprès d’un... -
Actes et mentions1er décembre 2021
Devant la prolifération de l'utilisation de termes anglais pour les professions (team manager,...
Les dispositions générales concernant l’établissement des actes d’état civil sont prévues par les... -
Actes et mentions1er décembre 2021
Le procureur nous demande d'apposer une mention de délaissement parental en marge d'un acte de...
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a abrogé l’article 350 du... -
Actes et mentions30 novembre 2021
Le décret n° 2017-890, dans son article 9, précise que « l'officier de l'état civil qui recueille...
Le consentement d’un majeur à la modification de son nom de famille est un acte que les officiers... -
Actes et mentions30 novembre 2021
Dans la marge d’un acte de naissance, l'intéressée s'appelle Marie-Thérèse et dans le corps de l...
Les actes d’état civil sont établis en règle générale sur la remise de divers documents selon le... -
Actes et mentions1er octobre 2021
Un duplicata de livret de famille doit-il respecter l'ordre des parents dans l'acte de naissance...
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Actes et mentions31 août 2021
Qui doit établir un duplicata de livret de famille quand il y a mariage après naissance d'un...
Le livret de famille est délivré lors de la naissance du premier enfant d’un couple non marié ou... -
Actes et mentions30 août 2021
Un usager nous demande d'apposer la mention divorce sur son livret de famille. Le livret de...
Comme l’indique la circulaire du 26 août 2020 présentant les tableaux récapitulatifs des formules... -
Actes et mentions30 août 2021
Doit-on faire une rectification auprès du procureur de la république lorsqu'une mention qui n'a...
La rectification administrative permet de régulariser un acte d’état civil sur lequel apparaît des... -
Actes et mentions30 août 2021
Est-il possible d'avoir deux mentions d'acte de notoriété sur un même acte de décès ?
L’acte de notoriété prouve la qualité d’héritier d’une personne. Il peut ainsi s’en prévaloir... -
Actes et mentions11 juin 2021
Comment doit-on interpréter les prénoms écrits en majuscule dans certains actes de l’état civil ?
Le prénom est un nom particulier joint au nom de famille et qui distingue chacun des membres d’une... -
Actes et mentions9 juin 2021
L’officier d’état civil est-il compétent pour procéder à une rectification d’erreur matérielle...
Il n’est pas rare que des erreurs ou des renseignements incomplets puissent apparaître tardivement,... -
Actes et mentions9 juin 2021
Peut-on délivrer un acte de naissance à une nièce ?
Les règles de délivrance des actes d’état civil sont régies par le décret n° 2017‑890 du 6 mai 2017... -
Actes et mentions8 juin 2021
Depuis un certain temps, nous recevons des mentions de répertoire civil avec la précision entre...
Le répertoire civil permet d’assurer la publicité des décisions judiciaires se rapportant aux mises... -
Actes et mentions8 juin 2021
Doit-on faire figurer une mention de changement de prénom et de sexe sur un extrait de naissance,...
Une mention est une inscription portée sur le registre en marge ou au bas d’un acte. Elle complète,...