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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er avril 2022
Le document « demande d'inhumation, d'exhumation dans une concession, demande de dispersion des...
La signature manuscrite est évidemment et encore pour un certain temps… la signature juridiquement... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires20 janvier 2022
Une famille souhaite déposer une urne funéraire sur la concession familiale des grands-parents...
Remarque préalable : la question ne renseigne pas sur le lien du défunt avec la concession en... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires20 janvier 2022
Un dépositoire peut-il servir d'ossuaire ?
Rappelons, au préalable, ce qu’est un dépositoire.Ce terme renvoie à l’équipement plus communément... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires3 janvier 2022
Nous allons céder des concessions en l'état (suite à une procédure concernant les concessions...
Une commune cède en l’état des emplacements après reprise de concessions en état d’abandon. Des... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er décembre 2021
Est-ce qu'en nommant un carré confessionnel, nous sommes tenus de respecter les coutumes et de ne...
L’article 1er... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er décembre 2021
Nous avons découvert l’existence dans notre cimetière communal de plusieurs concessions à durée...
La commune est confrontée à une situation de concessions échues de longue date et non reprises au... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er décembre 2021
Une famille souhaite renouveler une concession qui arrivera à échéance en août 2022. Elle nous a...
Il est ici question d’un renouvellement anticipé de quelques mois d’une concession sans que la... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires6 octobre 2021
Une concession peut-elle être rénovée par le concessionnaire lui-même et non par un marbrier...
Le concessionnaire ou ses ayants droit ont l’obligation d’entretenir leur concession en bon état,... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires6 octobre 2021
Le maire souhaite, par manque de place, ne délivrer des concessions qu’à l’occasion d'un décès....
Le maire est détenteur de la police des cimetières et des lieux de sépulture, ainsi qu’il en... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires6 octobre 2021
Qui, de la commune ou du concessionnaire, est chargé de l'entretien de l'entre-tombe ?
Le fondement juridique de cet espace résulte de l’article L. 2223-13... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er octobre 2021
Une personne souhaite prendre une concession sur la tombe d’une personne inhumée qui lui a fait...
La transmission des concessions relève principalement de la jurisprudence. -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires30 août 2021
L’acte de naissance d’une personne décédée peut-il continuer à être mis à jour par des mentions ?
Une mention marginale complète, modifie ou annule l’acte, une partie de l’acte ou une précédente... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires14 juin 2021
Le règlement intérieur du cimetière stipule l'obligation, lors de l'acquisition ou le...
Cette question de la fausse case, ne reposant sur aucun principe inscrit dans le CGCT, ne peut se... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires11 juin 2021
Existe-t-il une règlementation concernant les scellés sur un cercueil ? La cire et le cachet de...
Il y a deux types de tampons de scellement. -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires11 juin 2021
Lorsqu’un défunt est inscrit sur la liste des indigents d'une autre commune, peut-on demander à...
Le CGCT édicte un principe à l’article L. 2213-7... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 juin 2021
Dans le cadre de l'agrandissement du cimetière et à moins de 35 m des habitations, est-ce qu'un...
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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 juin 2021
Nous avons cédé une concession particulière il y a 33 ans pour l'inhumation d'un couple. Or, l...
Une concession a été concédée à un couple en 1987 à titre de sépulture particulière à leur seul... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 juin 2021
Une association cultuelle a t-elle le droit d'ouvrir un cimetière?
Le principe de base est le même dans toute la France. La création du cimetière relève exclusivement... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 juin 2021
Dans le cadre de travaux sur une concession familiale, un ayant-droit doit-il obtenir l...
Le caractère familial d’une concession funéraire entraîne plusieurs conséquences. Chaque... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 juin 2021
Un concessionnaire avait pris une concession familiale à son nom et ses parents ont été inhumés...
La concession familiale se lit de haut en bas « ascendants-descendants » et alliés (conjoints...
Actualités juridiques - Forum des lecteurs - Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
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