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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires30 août 2021
L’acte de naissance d’une personne décédée peut-il continuer à être mis à jour par des mentions ?
Une mention marginale complète, modifie ou annule l’acte, une partie de l’acte ou une précédente... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires14 juin 2021
Le règlement intérieur du cimetière stipule l'obligation, lors de l'acquisition ou le...
Cette question de la fausse case, ne reposant sur aucun principe inscrit dans le CGCT, ne peut se... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires11 juin 2021
Existe-t-il une règlementation concernant les scellés sur un cercueil ? La cire et le cachet de...
Il y a deux types de tampons de scellement. -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires11 juin 2021
Lorsqu’un défunt est inscrit sur la liste des indigents d'une autre commune, peut-on demander à...
Le CGCT édicte un principe à l’article L. 2213-7... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 juin 2021
Dans le cadre de l'agrandissement du cimetière et à moins de 35 m des habitations, est-ce qu'un...
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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 juin 2021
Nous avons cédé une concession particulière il y a 33 ans pour l'inhumation d'un couple. Or, l...
Une concession a été concédée à un couple en 1987 à titre de sépulture particulière à leur seul... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 juin 2021
Une association cultuelle a t-elle le droit d'ouvrir un cimetière?
Le principe de base est le même dans toute la France. La création du cimetière relève exclusivement... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 juin 2021
Dans le cadre de travaux sur une concession familiale, un ayant-droit doit-il obtenir l...
Le caractère familial d’une concession funéraire entraîne plusieurs conséquences. Chaque... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 juin 2021
Un concessionnaire avait pris une concession familiale à son nom et ses parents ont été inhumés...
La concession familiale se lit de haut en bas « ascendants-descendants » et alliés (conjoints... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 juin 2021
Les tombes de notre commune ont été attribuées à titre gratuit depuis la création du cimetière....
Le cimetière de la commune a été créé en 1898. Depuis cette date, toutes les concessions ont été... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 juin 2021
La police doit-elle être convoquée lors des opérations d'exhumation au moment de la fermeture du...
Il convient de bien distinguer deux situations :les exhumations ;les opérations funéraires soumises... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 juin 2021
Un administré vient de s'apercevoir que la concession de ses parents avait été reprise par une...
Le conseil municipal ayant délibéré, on supposera qu’il s’agit d’une concession perpétuelle (ou... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires4 juin 2021
Concernant la suppression des trois taxes funéraires de janvier 2021 : est-ce que la taxe de...
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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires4 juin 2021
Le propriétaire d'une concession est décédé sans enfant. Le titre de la concession a été établie...
Le CGCT n’énumérant pas les différentes catégories de concessions, c’est donc la jurisprudence qui... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires4 juin 2021
Un monsieur possède deux concessions dont l'une est arrivée à expiration en 2018. Le délai légal...
L’article L. 2223-15... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires4 juin 2021
L'article R. 2213-17 du CGCT prévoit que « la fermeture du cercueil est autorisée par l'officier...
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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires4 juin 2021
Un conseil municipal a-t-il le droit de voter des tarifs différents pour ses administrés et ceux...
Il n’est pas précisé dans la question s’il s’agit d’un salon funéraire au sens des prestations du... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires4 juin 2021
Existe-t-il une évolution juridique récente qui préciserait qu’il appartient au maire de...
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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires29 mars 2021
Faute de famille connue ou de famille acceptant d’organiser les obsèques, le maire est de plus en...
Par ailleurs, est-ce que le prix de la concession de terrain dans le cimetière pourra être inclus... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires29 mars 2021
Est-ce qu'il est possible de disperser les cendres d'une personne autour de la tombe de ses...
Depuis la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, la destination des cendres est très règlementée et...
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