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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 juillet 2020
Nous souhaiterions savoir s'il est possible juridiquement qu'une famille puisse filmer l...
Cette question permet d’appréhender le sujet sous deux aspects juridiques :- Le film de... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires9 mai 2020
Ma question concerne une sépulture funéraire. La fille du défunt inhumé dans la sépulture, qui...
Ce dossier voit deux positions contradictoires s’affronter :La demande de la fille du défunt,... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er mars 2020
M. X, Mme Y et Mme Z ont été inhumés dans le même emplacement dans les années 1900/1920. Pas de...
Trois personnes ont été inhumées au début du xxe siècle sans qu’un titre de concession n’ait été... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires13 août 2019
Une société de pompes funèbres peut-elle s’opposer à faire une déclaration de décès du fait que...
Trois questions sont donc abordées ici : la déclaration de décès (1), la personne qui peut le... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires3 juillet 2019
À la suite du désistement par les familles des concessions de cimetière, la commune envisage de...
Cette question soulève une problématique récurrente dans les communes.Des familles « se... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires12 mai 2019
Comment qualifier une concession achetée par une épouse pour son mari et où il est demandé de...
Monsieur X a été inhumé dans notre cimetière en 1957. Son épouse a acheté cette concession en 1976... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 mars 2019
Nous avons dans notre cimetière quelques concessions, d’une dimension de 2m², qui ont été au...
Au moment du renouvellement, il conviendra de prendre l’assiette de la concession temporaire, à... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 mars 2019
Un administré peut-il creuser lui-même sa concession dans le cimetière sans passer par une...
Une concession funéraire constitue un droit d'occupation du domaine public, le concessionnaire... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 mars 2019
Est-il légal, dans un même cimetière, de faire payer les concessions à partir de 2009 en ne...
La commune dispose d’une certaine liberté pour créer des concessions funéraires et pour fixer le... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires22 janvier 2019
Dans le cas d'une concession nominative, peut-on procéder au scellement d'une urne pour un fils ?
Dans le cadre d’une concession nominative, seule la personne nommément désignée dans l’acte peut y... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires22 janvier 2019
Une personne décédée sur la commune et qui n'a aucune famille doit être inhumé sur la commune qui...
En premier lieu, en l’absence de famille, l’article L. 2213-7... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires17 décembre 2018
Concernant une concession funéraire, nous venons de nous apercevoir qu'un emplacement de nature...
La commune doit garantir au titulaire de la concession une jouissance paisible qui constitue une... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires9 novembre 2018
Nous avons un administré qui prétend être propriétaire d'une sépulture perpétuelle, mais l...
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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires27 août 2018
Y-a-t-il un délai à respecter avant l'ouverture d'une fosse renfermant un cercueil hermétique...
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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires13 juillet 2018
Une personne vient de décéder sur notre commune. Sa fille, qui demeure dans une commune...
La réponse est affirmative.Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière qui permet... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires6 juillet 2018
Dans le cas d'un décès dans un établissement de santé disposant d'une chambre funéraire, après le...
En application des articles L. 2213-7 et L. 2223-27... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires16 mai 2018
Une personne propriétaire d'un garage, et payant des impôts fonciers sur la commune, peut-elle...
Les personnes pouvant être légalement inhumées dans le cimetière communal sont désignées par... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires16 mai 2018
Une concession signée par Mme X pour « son mari et les membres de sa famille », peut-elle...
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière qui permet de s'y faire inhumer seul... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires16 mai 2018
Les durées et les tarifs de concessions au cimetière vont être modifiés. Quid d'une demande de...
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière qui permet de s'y faire inhumer seul... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er mars 2018
Est-il légal de prévoir l'obtention de reliquaires souples (sacs) à la place de reliquaires en...
L'article R. 2223-20...
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