-
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires16 mai 2018
Une concession signée par Mme X pour « son mari et les membres de sa famille », peut-elle...
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière qui permet de s'y faire inhumer seul... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires16 mai 2018
Les durées et les tarifs de concessions au cimetière vont être modifiés. Quid d'une demande de...
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière qui permet de s'y faire inhumer seul... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er mars 2018
Est-il légal de prévoir l'obtention de reliquaires souples (sacs) à la place de reliquaires en...
L'article R. 2223-20... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires9 février 2018
Peut-on autoriser un concessionnaire à prendre un élément de la pierre tombale d’une concession...
La commune a effectué une reprise de concession temporaire. Cette reprise doit intervenir en... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires22 janvier 2018
Est-il possible de mettre une ou plusieurs urne(s) dans une boîte aux lettres (grande, style...
Les cendres disposent, depuis la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 novembre 2017
Le conseil municipal peut-il légalement instituer une taxe d'exhumation ?
L'exhumation est l'opération qui consiste à extraire les restes d'un défunt de sa sépulture afin de... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires19 juillet 2017
Dans le cas d'un décès en Nouvelle-Zélande mais dont l'inhumation aura lieu en Polynésie...
Le décès ayant eu lieu en Nouvelle-Zélande, c’est bien évidemment la réglementation néo-zélandaise... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 juillet 2017
J'ai concédé d'avance un terrain au cimetière communal au tarif « avec caveau existant ». Le...
La procédure permettant d’annuler l’achat est celle de la rétrocession de concession.Pour ce faire,... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 juillet 2017
Un usager a adopté les enfants de sa conjointe et n'a pas eu d'enfant. Les enfants adoptés...
L’adoption modifie la filiation de l‘adopté, lui accordant les mêmes droits et obligations que ceux... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er mars 2017
L'équipe municipale souhaite mettre à jour le règlement du cimetière. Peut-on, légalement, mettre...
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il lui revient de... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 janvier 2017
Un administré souhaite contacter les propriétaires de concessions proches de la sienne pour cause...
Cette question interroge l’accès et la communication des données à caractère personnel à un... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er décembre 2016
Dans le cas d'un décès au domicile, quelles sont les obligations réglementaires du maire sur la...
Il n’y a pas de réglementation particulière afférente à la recherche de famille par la mairie suite... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires8 novembre 2016
Qui doit être présent à l’exhumation de l’urne de columbarium, et comment le maire doit-il...
Depuis la loi du 19 décembre 2008, les cendres ont le même statut qu’un corps inhumé, ce qui... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 novembre 2016
Dans quel cimetière les gens du voyage doivent-ils être inhumés? Le cimetière de leur commune de...
Cette question concerne le droit à l’inhumation de personnes sans domicile stable. -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 septembre 2015
Quel est le maire compétent pour délivrer l’autorisation de fermeture de cercueil ?
L’autorisation de fermeture de cercueil est délivrée par la mairie du lieu de décès ou de celui de... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 avril 2013
Une concession ne peut-elle être accordée qu'à une seule personne physique, appelée le «...
L’acte de concession peut prendre la forme d’un contrat ou d’un arrêté (acte administratif...
- 1
- 2
