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Décès9 juin 2021
Une personne âgée est décédée et n’a pas d’enfant : la tutrice (sa nièce) peut-elle obtenir un ...
Le certificat d’hérédité permet aux héritiers d’apporter la preuve de leur qualité d’héréditaire.Le... -
Décès29 mars 2021
Nous recevons une demande de transcription d'acte de décès de la part d'une veuve habitant en...
L’article 80... -
Décès24 novembre 2020
J'ai une rectification d'adresse sur un acte de décès : comment dois-je procéder avec la...
La rectification de certaines erreurs et omissions purement matérielles d’un acte d’état civil peut... -
Décès16 juillet 2018
Le délai de 96 h concernant l'accès à la modification du certificat de décès ne s'applique bien...
Comme pour la déclaration de naissance, l’acte de décès est établi au vu d’un certificat établi par... -
Décès28 mai 2018
Une personne mineure peut-elle procéder à la déclaration de décès d'un parent ?
L’établissement d’un acte d’état civil nécessite, selon le type de l’acte, trois catégories... -
Décès2 novembre 2017
Une personne vient de décéder sur une route départementale sur notre commune. Dans l'acte de...
Le contenu de l'acte de décès est déterminé par les articles 34 et 79 du Code civil. -
Décès10 juillet 2017
Qui peut signer la fermeture de cercueil, à part le Maire, ainsi que le permis d'inhumer, l...
Les règles relatives à la délégation de signature en matière funéraire ressortent de la lecture... -
Décès1er février 2017
En cas de perte du certificat de décès établi par le médecin, peut-on établir un acte de décès en...
L’article 78 du Code civil édicte que l’acte est dressé par l'officier de l'état civil de la... -
Décès1er février 2017
Le certificat d'hérédité délivré dans le cas d’une succession simple a-t-il été supprimé par l...
Le certificat d’hérédité permet aux héritiers d’apporter la preuve de leur qualité... -
Décès4 avril 2016
Faut-il mentionner le décès sur un livret de famille d’époux divorcés ?
Le livret de famille est régi par le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié par le décret... -
Décès1er août 2013
Dans quel délai maximum le décès peut-il être transcrit à la mairie du domicile du défunt, à la...
La transcription de l’acte de décès sur les registres de la commune de domicile du défunt est... -
Décès2 mai 2013
La mairie du domicile du défunt transcrit l’acte de décès à la demande de la mairie du lieu de...
La transcription de l’acte de décès sur les registres de la commune de domicile du défunt est...