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Démarches et formalités administratives5 janvier 2020
Nous sommes saisis d'une demande de certification de signature pour une personne domiciliée dans...
La légalisation de signature est une mesure administrative qui consiste à authentifier une... -
Démarches et formalités administratives26 septembre 2019
Si le demandeur (père ou mère ayant l'autorité parentale) d’un passeport ou CNI d'un enfant...
Le dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou d’un passeport pour un mineur répond à des... -
Démarches et formalités administratives11 mars 2019
Je suis abonné à Légibase et Berger-Levrault m’informe que je vais devenir administrateur. Qu’est...
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Démarches et formalités administratives5 mars 2019
Les communes sont-elles autorisées à communiquer l'adresse d'un particulier aux compagnies d...
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Démarches et formalités administratives11 février 2019
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Démarches et formalités administratives9 novembre 2018
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Démarches et formalités administratives28 août 2018
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Démarches et formalités administratives11 juin 2018
Nous sommes devenus agents mutualisés d’une communauté de communes. Notre arrêté de délégation d...
L’article R. 2122-10... -
Démarches et formalités administratives22 mai 2018
Suite à une demande d'un particulier, nous nous interrogeons sur les modalités de légalisation de...
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Démarches et formalités administratives4 avril 2018
Est-ce que les mairies sont compétentes depuis le 1er novembre 2017 pour les rectifications...
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Démarches et formalités administratives4 octobre 2017
Quels sont les critères que nous devons remplir pour ne détenir qu’un seul registre d'état civil...
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe... -
Démarches et formalités administratives30 août 2017
Recommandations pour une navigation optimale sur Légibase
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Démarches et formalités administratives30 août 2017
La Lettre d’actualités Légibase ne vous parvient pas
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Démarches et formalités administratives30 août 2017
La procédure de changement de mot de passe a été initiée mais aucun mail contenant le lien pour...
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Démarches et formalités administratives30 août 2017
Que faire en cas d’oubli de son identifiant Légibase ?
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Démarches et formalités administratives30 août 2017
Comment modifier ses informations personnelles (nom, prénom, adresse mail) ?
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Démarches et formalités administratives30 août 2017
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