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Démarches et formalités administratives24 novembre 2020
L'envoi des avis de naissances aux communes par mail est-il autorisé ?
La publicité des naissances survenues hors de la commune où les parents sont domiciliés étaient... -
Démarches et formalités administratives9 mai 2020
Les attestations de domicile délivrées par le maire, au vu des documents présentés, sont-elles...
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Démarches et formalités administratives5 janvier 2020
Nous sommes saisis d'une demande de certification de signature pour une personne domiciliée dans...
La légalisation de signature est une mesure administrative qui consiste à authentifier une... -
Démarches et formalités administratives26 septembre 2019
Si le demandeur (père ou mère ayant l'autorité parentale) d’un passeport ou CNI d'un enfant...
Le dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou d’un passeport pour un mineur répond à des... -
Démarches et formalités administratives11 mars 2019
Je suis abonné à Légibase et Berger-Levrault m’informe que je vais devenir administrateur. Qu’est...
Entre mars et juin 2019, Berger-Levrault mène une campagne de communication visant à simplifier la... -
Démarches et formalités administratives5 mars 2019
Les communes sont-elles autorisées à communiquer l'adresse d'un particulier aux compagnies d...
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les... -
Démarches et formalités administratives11 février 2019
Le document sur lequel doit être légalisée la signature d'un administré (procuration notariale...
La légalisation de signature est une mesure administrative qui consiste à authentifier une... -
Démarches et formalités administratives11 février 2019
Peut-on accepter comme attestation de domicile les « attestations de titulaire de contrat » de...
En matière d’état civil, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile lors du dépôt... -
Démarches et formalités administratives9 novembre 2018
Quand une personne hébergée demande la copie intégrale de son acte de naissance ou de mariage sur...
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Démarches et formalités administratives28 août 2018
Est-il légal de légaliser la signature d'un administré sur une attestation de prêt de véhicule...
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Démarches et formalités administratives11 juin 2018
Nous sommes devenus agents mutualisés d’une communauté de communes. Notre arrêté de délégation d...
L’article R. 2122-10... -
Démarches et formalités administratives22 mai 2018
Suite à une demande d'un particulier, nous nous interrogeons sur les modalités de légalisation de...
La légalisation de signature est prévue par l’article L. 2122-30... -
Démarches et formalités administratives4 avril 2018
Est-ce que les mairies sont compétentes depuis le 1er novembre 2017 pour les rectifications...
L’article 55... -
Démarches et formalités administratives30 août 2017
Recommandations pour une navigation optimale sur Légibase
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Démarches et formalités administratives30 août 2017
La Lettre d’actualités Légibase ne vous parvient pas
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Démarches et formalités administratives30 août 2017
La procédure de changement de mot de passe a été initiée mais aucun mail contenant le lien pour...
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Démarches et formalités administratives30 août 2017
Que faire en cas d’oubli de son identifiant Légibase ?
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