Actualités juridiques - Forum des lecteurs - Filiation

L’acte d’enfant sans vie a été créé par la loi n° 93-22...

Dorénavant, la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique permet aux couples de...

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxi^e...

L’adoption simple ajoute une nouvelle famille à la famille d’origine de l’enfant.

La transmission du nom de famille à un enfant dépend de deux critères :la manière dont la filiation...

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la...

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la...

Les règles de dévolution du nom de famille ont évolué suite à l’entrée en vigueur de différents...

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père...

Lorsqu’un père est déchu de l’autorité parentale par jugement, il perd seulement ses droits...

La législation en vigueur depuis le 1^er...

L’adoption simple ajoute une nouvelle famille à la famille d’origine de l’enfant au contraire de...

Il existe différents moyens d’établir sa filiation à l’égard d’un enfant :

En cas d’erreur dans un acte d’état civil, il existe deux procédures pour le rectifier : la...

Les nouvelles règles de transmission du nom introduites par la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002...

Depuis la loi n° 2016‑1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du xxi^e...

La rectification d’un acte d’état civil peut s’effectuer de deux manières selon le moment où...

La rectification est appliquée lorsqu’il est constaté une erreur dans un acte d’état civil. Elle...

Les règles de transmission du nom de famille découlent de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002...

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir sa...