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Filiation15 décembre 2018
La reconnaissance d'un père faite en France pour une personne née et vivant à l'étranger dans un...
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la... -
Filiation13 novembre 2018
Est-ce qu'un certificat de naissance portant l'observation "enfant viable et mort-né" justifie qu...
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Filiation5 octobre 2018
J’ai besoin de précisions concernant le nom de famille notamment pour les couples mixtes ou...
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Filiation5 octobre 2018
Qui inscrit des enfants nés en France de parents mariés à l'étranger sur leur livret de famille ?
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Filiation4 septembre 2018
Une maman ayant accouché sous X est venue accompagnée du père de l'enfant pour faire la...
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Filiation16 juillet 2018
Concernant une reconnaissance paternelle effectuée avant le 6 juillet 1996, l'officier d'état...
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la... -
Filiation28 mai 2018
Un usager né en 1972 souhaite changer de nom. En effet son père, ayant été adopté sous la forme...
L’adoption simple ajoute une nouvelle famille à la famille d’origine de l’adopté, contrairement à... -
Filiation14 mars 2018
Est-il obligatoire d'avoir tous les prénoms de l'enfant et de la mère pour établir un acte de...
La reconnaissance, qui doit être une démarche volontaire, est l’un des moyens d’établissement de la... -
Filiation14 mars 2018
La circulaire du 26 juillet 2017 ouvre la possibilité pour le parent empêché exerçant l'autorité...
La déclaration conjointe de changement de nom est possible pour tout enfant mineur non décédé, né... -
Filiation8 février 2018
Peut-on faire une déclaration conjointe de choix du nom postérieurement à la déclaration de...
La loi no 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée, applicable à compter du 1er... -
Filiation30 octobre 2017
Quelle peut être la conséquence du refus d’une personne à dévoiler ses changements de prénoms et...
La personne qui a obtenu la modification de ses prénoms et nom n’a pas l’obligation d’en informer... -
Filiation30 octobre 2017
Peut-on faire un changement de nom pour des cadets lorsqu'un enfant mineur de plus de 13 ans, qui...
La déclaration conjointe de changement de nom, prévue à l’article 311-23 du Code civil, est... -
Filiation4 octobre 2017
Un étranger, de nationalité marocaine, non marié avec la mère de ses enfants, a reconnu ces...
Un livret de famille pourra être remis à un étranger si le ou les actes le concernant et... -
Filiation4 octobre 2017
M. X, né en 1990, a été reconnu par son père le 10 octobre 2006. Aucun changement de nom n'a été...
La déclaration conjointe de changement de nom prévu à l’article 311-23 du Code civil permet de... -
Filiation12 septembre 2017
Nous avons besoin de recueillir, dans le cadre d'un changement de nom, le consentement d'un...
La déclaration conjointe de changement de nom est possible pour chaque enfant mineur non décédé, né... -
Filiation31 août 2017
Peut-on accepter deux parrains (ou marraines) pour un même baptême républicain ?
Le baptême républicain, également appelé « baptême civil » ou « présentation civique », s’est... -
Filiation11 juillet 2017
Dans le cadre des décisions de changement de prénom, ces dossiers devront-ils être transmis, en...
Conformément à la loi no ... -
Filiation7 juin 2017
Un père de nationalité française peut-il faire une reconnaissance en France pour un enfant né et...
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la... -
Filiation4 mai 2017
Madame Y est née en 1956 et monsieur X l’a reconnue en 1977 alors que la mère de l’intéressée ne...
Si la transmission du nom de famille des enfants nés dans le mariage ne pose pas de problème... -
Filiation4 mai 2017
Comment est établie la filiation paternelle dans un couple non marié lorsque le père décède avant...
Si, dans un couple non marié, la filiation maternelle est établi par la seule indication de...
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