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L’état civil et l’Étranger13 juillet 2018
Nous allons célébrer un mariage entre un ressortissant polonais résidant dans notre commune et...
En plus des pièces habituelles demandées aux futurs époux français, certains documents spécifiques... -
L’état civil et l’Étranger13 juillet 2018
Lorsqu’un futur époux a une double nationalité, quelle législation doit être prise en compte ?...
En cas de conflit de nationalité, lorsqu’une personne ayant la double nationalité franco-étrangère... -
L’état civil et l’Étranger3 octobre 2016
Comment s’établit ou se complète un livret de famille d’un couple franco-étranger se mariant mais...
Le livret de famille unique « actuel » a été institué par arrêté du garde des Sceaux, ministre de... -
L’état civil et l’Étranger1er février 2016
Les justificatifs de domicile en langue étrangère produits dans le cadre d’un mariage doivent-ils...
La justification du domicile par les futurs époux est nécessaire pour déterminer les lieux où le... -
L’état civil et l’Étranger1er avril 2015
Nous avons célébré en 2007 un mariage entre une femme née au Cameroun et un homme français. Le...
La mise à jour des actes de l’état civil s’effectue par l’apposition de mentions marginales. Une... -
L’état civil et l’Étranger2 mars 2015
Peut-on certifier conforme les permis de conduire britanniques ? Ces documents sont demandés par...
La certification conforme à l’original de documents a été supprimée par le décret n° 2001-899 du... -
L’état civil et l’Étranger2 mars 2015
Les parents de nationalité étrangère, par exemple Allemands tous les deux, doivent-ils remplir un...
Les actes de l’état civil concernant les étrangers peuvent être reçus en France, dans les formes du... -
L’état civil et l’Étranger2 mars 2015
Lorsque l’ambassade ou le consulat ne délivre pas de certificat de coutume ou qu’il ne contient...
Le certificat de coutume contient l’indication des actes ou des documents d’état civil qui... -
L’état civil et l’Étranger1er juillet 2014
Suite à un mariage célébré entre un Français et une personne originaire du Burkina, où doit-on...
Le mariage célébré en France est valable pour l’état civil français. Il ne peut être imposé à... -
L’état civil et l’Étranger1er avril 2014
Quels documents spécifiques doit fournir un futur époux étranger pour pouvoir se marier en France...
La constitution d’un dossier de mariage nécessite pour les futurs époux étrangers la remise de... -
L’état civil et l’Étranger3 mars 2014
Un certificat de célibat peut-il être délivré à un ressortissant français qui souhaite se marier...
La rubrique 641 de l’Instruction générale relative à l’état civil permet à l’officier d’état civil...
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