Actualités juridiques - Forum des lecteurs - L’état civil et l’Étranger

Les extraits plurilingues ont été créés par la convention n° 16 de la Commission internationale de...

Le contenu commun aux divers actes de l’état civil est prévu par l’article 34...

Lorsqu’une personne de nationalité étrangère désire se marier, elle doit fournir un certain nombre...

Le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux, ou l’un de leurs parents, aura son...

Si un enfant a la double nationalité franco-étrangère (c’est-à-dire qu’au moins un des parents est...

Après son établissement, le livret de famille peut être mis à jour par divers actes : mariage des...

En plus des pièces habituelles demandées aux futurs époux français, certains documents spécifiques...

En cas de conflit de nationalité, lorsqu’une personne ayant la double nationalité franco-étrangère...

Le livret de famille unique « actuel » a été institué par arrêté du garde des Sceaux, ministre de...

La justification du domicile par les futurs époux est nécessaire pour déterminer les lieux où le...

La mise à jour des actes de l’état civil s’effectue par l’apposition de mentions marginales. Une...

La certification conforme à l’original de documents a été supprimée par le décret n° 2001-899 du...

Les actes de l’état civil concernant les étrangers peuvent être reçus en France, dans les formes du...

Le certificat de coutume contient l’indication des actes ou des documents d’état civil qui...

Le mariage célébré en France est valable pour l’état civil français. Il ne peut être imposé à...

La constitution d’un dossier de mariage nécessite pour les futurs époux étrangers la remise de...

La rubrique 641 de l’Instruction générale relative à l’état civil permet à l’officier d’état civil...