Actualités juridiques - Forum des lecteurs - Mariage

Suite de la question : Je leur ai expliqué que sans le justificatif de domicile du père, ils ne...

Les énonciations communes aux différents actes d’état civil sont prévues par l’article 34 du Code...

L’officier d’état civil qui détient les actes établit certains certificats au vu des renseignements...

Une mention marginale est une inscription portée sur le registre en marge ou au bas d’un acte. Elle...

La présence de témoins lors d’un mariage est une obligation prévue par les articles 63 et 75...

L’audition préalable à la publication des bans a pour but de s’assurer, en cas de doutes, sur la...

Jusqu’au 31 octobre 2017, les PACS étaient enregistrés auprès des greffes des tribunaux...

Comme l’indique la circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés du 22 juin 2010...

Pour pouvoir se marier, les futurs époux doivent fournir un certain nombre de documents qui vont...

La célébration d’un mariage doit répondre à un certain nombre de formalités en amont que l’officier...

Pour la constitution d’un dossier de mariage, un certain nombre de documents sont à fournir à la...

La publication a pour objet de porter le projet de mariage à la connaissance du public, afin de...

Il existe trois possibilités de dissolution d’un PACS :- par déclaration conjointe des...

Le livret de famille a été institué afin de faciliter la preuve de la composition de la famille et...

Le Pacte civil de solidarité (PACS), créé par la loi n^o 99-944...

Suite à la suppression des notions d’enfants légitime et naturel, un nouveau livret de famille a...