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Mariage6 juin 2019
Que faire en cas d'absence imprévue du Maire, pourtant inscrit sur l'acte, lors de la cérémonie...
La célébration d’un mariage doit répondre à un certain nombre de formalités en amont que l’officier... -
Mariage12 mai 2019
Dans le cadre de la constitution d'un dossier de mariage, est-ce que la fourniture d'un contrat...
Pour la constitution d’un dossier de mariage, un certain nombre de documents sont à fournir à la... -
Mariage7 avril 2019
La commune de célébration d’un mariage doit-elle établir un certificat de non-opposition après...
La publication a pour objet de porter le projet de mariage à la connaissance du public, afin de... -
Mariage7 avril 2019
Comment procéder lorsqu’un mariage ou un décès d’une personne pacsée a lieu dans la mairie où le...
Il existe trois possibilités de dissolution d’un PACS :- par déclaration conjointe des... -
Mariage7 avril 2019
Dans un couple marié non séparé, est-il possible d’établir un duplicata du livret de famille au...
Le livret de famille a été institué afin de faciliter la preuve de la composition de la famille et... -
Mariage15 décembre 2018
Peut-on célébrer un mariage d'une personne pacsée avec un conjoint différent du conjoint du...
Le Pacte civil de solidarité (PACS), créé par la loi no 99-944... -
Mariage4 septembre 2018
Un futur marié est malade et ne pourra peut-être pas signer l'acte lors de son mariage. Que doit...
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Mariage4 septembre 2018
Un Français d'origine turque veut se marier avec une turque. Le consulat refuse de lui remettre...
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Mariage22 mai 2018
Dois-je mettre à jour un livret de famille en apposant la mention de PACS ?
Suite à la suppression des notions d’enfants légitime et naturel, un nouveau livret de famille a... -
Mariage16 mai 2018
Un couple de mariés s'est présenté avec 1 heure de retard par rapport à l'heure de célébration...
La date et l’heure de célébration d’un mariage sont convenues par les futurs époux en accord avec... -
Mariage4 avril 2018
Nous devons célébrer un mariage dans un bâtiment communal. Toutes les dispositions sont prises....
L’article 75... -
Mariage14 mars 2018
L'avis de mention de divorce doit-il être transmis à la mairie du lieu de naissance des ex-époux...
L’article 1147... -
Mariage8 février 2018
Doit-on faire référence à l’article 171-9 du Code civil dans l’acte de mariage quand les futurs...
C’est l’article 6 de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes... -
Mariage22 janvier 2018
Concernant l'enregistrement des PACS, pourriez-vous nous confirmer que la tenue d'un registre en...
Le PACS ou Pacte civil de solidarité, créé en 1999, est un contrat conclu entre deux personnes... -
Mariage2 novembre 2017
Peut-on faire établir une convention par acte notarié et faire la conclusion du Pacs devant un...
Tout couple peut prévoir, par le biais d’une convention écrite, l’organisation de sa vie commune.... -
Mariage4 octobre 2017
Que doit-on faire des notifications de jugement de divorce transmis par les avocats pour mention...
L’article 7 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil précise que « les pièces... -
Mariage11 juillet 2017
Quels éléments indiquer dans l'acte de mariage quand les futurs époux n'ont plus aucun contact...
Le contenu de l’acte de mariage est prévu par les articles 34 et 76 du Code civil.
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