Actualités juridiques - Forum des lecteurs - Mariage

Pour enregistrer un PACS, les partenaires doivent fournir un certain nombre de documents parmi...

Parmi les pièces à fournir pour un dossier de mariage figurent les actes de naissance des futurs...

Le port de l’écharpe tricolore est précisé par les articles D. 2122-4 à D. 2122-6...

Concernant le justificatif de domicile, il permet, d’une part, de savoir si le maire est compétent...

La rubrique n° 13...

Le PACS, ou pacte civil de solidarité, a été créé par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 dans le...

Le dépôt du dossier de mariage est une étape importante pour l’officier d’état civil car il lui...

Lorsqu’une personne française divorce à l’étranger, il lui appartient de faire le nécessaire afin...

La rubrique n° 13...

Le mariage doit répondre à un certain nombre de conditions dites conditions de fond et de forme.

délivrance d’un certificat de capacité à mariage auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire...

Pour se marier, les futurs époux doivent répondre à un certain nombre de conditions dites...

Les énonciations contenues dans les actes de l’état civil sont prévues par le Code civil.

Les communes nouvelles ont été créées par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des...

La dissolution d’un PACS peut s’effectuer de trois manières (C. civ., art. 515-7...

Un certain nombre de documents sont nécessaires pour qu’un dossier de mariage puisse être accepté...

Lorsque l’officier d’état civil reçoit d’un avocat une mention de divorce à apposer en marge d’un...

Une mention marginale est une inscription portée sur le registre en marge ou au bas d’un acte. Elle...

Une mention marginale est une inscription portée sur le registre en marge ou au bas d’un acte. Elle...

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs...