Actualités juridiques - Forum des lecteurs - Mariage

Depuis le 1^er janvier 2005 et l’entrée en vigueur de la loi n° 2004-439...

La convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux...

L’article 49 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxi^e...

Le PACS, ou pacte civil de solidarité, créé par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999, est un...

Lorsqu’un couple se marie à l’étranger et qu’il divorce, la décision de divorce peut être prise par...

L’article 171...

L’article 39...

L’article 74...

Les actes d’état civil sont des écrits dans lesquels l’officier d’état civil constate, de manière...

Le PACS, créé par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999, est un contrat conclu entre deux personnes...

Depuis le 1^er...

Le mariage est une institution très réglementée qui ouvre de nombreux droits et obligations....

Pour enregistrer un PACS, les partenaires doivent fournir un certain nombre de documents parmi...

Parmi les pièces à fournir pour un dossier de mariage figurent les actes de naissance des futurs...

Le port de l’écharpe tricolore est précisé par les articles D. 2122-4 à D. 2122-6...

Concernant le justificatif de domicile, il permet, d’une part, de savoir si le maire est compétent...

La rubrique n° 13...

Le PACS, ou pacte civil de solidarité, a été créé par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 dans le...

Le dépôt du dossier de mariage est une étape importante pour l’officier d’état civil car il lui...

Lorsqu’une personne française divorce à l’étranger, il lui appartient de faire le nécessaire afin...