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Mariage24 novembre 2020
Une personne habitant sur un voilier désire se marier en notre commune : quel document doit-elle...
Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs... -
Mariage16 septembre 2020
Un Kosovar, résidant en France et titulaire d'une carte de séjour (mais qui n'a pas la...
S’il est fréquent que les autorités étrangères demandent un certificat de célibat ou de... -
Mariage7 juillet 2020
Deux personnes souhaitent se marier dans notre commune où est domicilié le père de la future...
Suite de la question : Je leur ai expliqué que sans le justificatif de domicile du père, ils ne... -
Mariage9 mai 2020
A la rédaction de l'acte de mariage, faut-il noter tous les prénoms des témoins ?
Les énonciations communes aux différents actes d’état civil sont prévues par l’article 34 du Code... -
Mariage1er mars 2020
Une administrée nous demande si nous pouvons lui établir un certificat de célibat. Document...
L’officier d’état civil qui détient les actes établit certains certificats au vu des renseignements... -
Mariage5 janvier 2020
Une administrée va se marier dans notre commune prochainement. Elle s'inquiète de ne pas voir une...
Une mention marginale est une inscription portée sur le registre en marge ou au bas d’un acte. Elle... -
Mariage26 septembre 2019
J’ai été sollicité par une mairie française afin de procéder à une audition avant mariage. Ai-je...
L’audition préalable à la publication des bans a pour but de s’assurer, en cas de doutes, sur la... -
Mariage26 septembre 2019
Je souhaiterais savoir si nous avons le droit de modifier le récépissé d'enregistrement de PACS...
Jusqu’au 31 octobre 2017, les PACS étaient enregistrés auprès des greffes des tribunaux... -
Mariage26 septembre 2019
Est-ce que les futurs époux doivent obligatoirement venir ensemble pour déposer leur dossier de...
Comme l’indique la circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés du 22 juin 2010... -
Mariage3 juillet 2019
Un extrait d'acte plurilingue adressé par une autorité allemande est-il suffisant pour prouver la...
Pour pouvoir se marier, les futurs époux doivent fournir un certain nombre de documents qui vont... -
Mariage6 juin 2019
Que faire en cas d'absence imprévue du Maire, pourtant inscrit sur l'acte, lors de la cérémonie...
La célébration d’un mariage doit répondre à un certain nombre de formalités en amont que l’officier... -
Mariage12 mai 2019
Dans le cadre de la constitution d'un dossier de mariage, est-ce que la fourniture d'un contrat...
Pour la constitution d’un dossier de mariage, un certain nombre de documents sont à fournir à la... -
Mariage7 avril 2019
La commune de célébration d’un mariage doit-elle établir un certificat de non-opposition après...
La publication a pour objet de porter le projet de mariage à la connaissance du public, afin de... -
Mariage7 avril 2019
Comment procéder lorsqu’un mariage ou un décès d’une personne pacsée a lieu dans la mairie où le...
Il existe trois possibilités de dissolution d’un PACS :- par déclaration conjointe des... -
Mariage7 avril 2019
Dans un couple marié non séparé, est-il possible d’établir un duplicata du livret de famille au...
Le livret de famille a été institué afin de faciliter la preuve de la composition de la famille et... -
Mariage15 décembre 2018
Peut-on célébrer un mariage d'une personne pacsée avec un conjoint différent du conjoint du...
Le Pacte civil de solidarité (PACS), créé par la loi no 99-944... -
Mariage4 septembre 2018
Un futur marié est malade et ne pourra peut-être pas signer l'acte lors de son mariage. Que doit...
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Mariage4 septembre 2018
Un Français d'origine turque veut se marier avec une turque. Le consulat refuse de lui remettre...